La négociation au cœur de la réforme du code du travail : un virage à négocier ou qui tourne en rond ?

Publié: sept. 16 , 2015
Auteur: Xavier Debril

Toute la presse se fait l’écho du rapport remis par Jean-Denis Combrexelle à Manuel Valls mercredi dernier qui privilégie la négociation collective. Objectif pour François Hollande, faire présenter par le gouvernement dans les prochains mois un projet de loi qui favorise « une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité de l’entreprise. » Effet d’annonce ou vraie réforme à venir ?

Comme le rappelle le Figaro « Partant du constat que le Code du travail répond de moins en moins aux besoins des salariés comme des entreprises, l'exécutif souhaite que les règles soient définies au plus près du terrain, au niveau de la branche professionnelle ou de la société. »

Pour esquisser son projet de loi, le gouvernement consultera les partenaires sociaux. Une négociation entre patronat et syndicats serait vouée à l'échec. Si la CFDT est ouverte à une évolution, la CGT et FO y sont hostiles. Jean-Claude Mailly, le patron de FO, fustigeait déjà lundi le risque «d'abandon de la République sociale», poursuit le Figaro.

Le gouvernement ne semble pas prêt - surtout avec sa majorité - à basculer dans un système prôné depuis longtemps par le Medef, où la loi fixerait les grands principes et où la négociation d'entreprise déciderait du reste.

Le chef de l'État a évoqué trois garde-fous: la réforme ne touchera ni à la durée légale du travail fixée à 35 heures, ni au smic, ni au contrat de travail - le CDI étant préservé.

Mais d’après Les Échos, Jean-Denis Combrexelle, qui présente 44 propositions, propose « d'élargir la place de l'accord collectif dans notre droit du travail » comme le lui avait demandé Manuel Valls.

L'ex-directeur du Travail recommande de limiter le rôle de la loi et de modifier la Constitution « en inscrivant dans son préambule les principes de la négociation collective ». Le conseiller d'État plaide pour la mise en place « à moyen terme, c'est-à-dire dans un délai maximal de quatre ans, d'une nouvelle architecture du Code du travail faisant le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l'absence d'accord ». L'essentiel des négociations se déroulera au niveau des branches dont le nombre serait réduit en trois ans. La loi serait réservée à la durée du temps de travail ou à la fixation du smic. Jean-Denis Combrexelle propose de cibler dès « courant 2016 les domaines sur lesquels il y a une urgence à développer la négociation collective et à adapter en conséquence les dispositions du Code du travail ».

En bref, un rapport dont on a pas fini d’entendre parler et qui inscrit le mot négociation dans tous les sens du terme au cœur des débats sociaux à venir… Pour mémoire, on se souviendra du retentissant rapport Attali qui prônait une réforme profonde du pays et qui est resté un vœu pieux. Reste que la voie est ouverte à la négociation et que beaucoup de virages restent donc à négocier pour que le changement, ce soit enfin demain à défaut de maintenant !

 


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À propos de l'auteur:

Xavier Debril
Durant 14 ans, il a animé des restructurations auprès de grands groupes français mais aussi contribué à de nombreux projets de développement. En septembre 1999, il rejoint Scotwork pour participer au développement français.

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