Est entré en vigueur le 1er avril 2015, un décret visant à simplifier les procédures civiles et la résolution amiable des différends.
L’étape de la négociation devient ainsi un passage obligé avant d’introduire une instance. « Il s’agira en effet de préciser les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution des litiges. A défaut de cette justification, le juge pourra proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation ».
Comme le souligne, Martine Bloch-Weill, CPI, dans son article (13/04/15) publié sur le site du Village de la Justice, « il conviendra à l’avenir de ne pas négliger cette première étape dans le cadre d’un différend » et « la mise en œuvre de cette pratique nécessitera beaucoup de vigilance ». (Cliquez ici.)