Loi Travail : quand le droit à la déconnexion devient négociable.

Publié: oct. 25 , 2016
Auteur: Tanguy Brochier

 

 

Dans l’ambiance survoltée qui a conduit à l’adoption de la nouvelle loi Travail, un article a brillé par sa discrétion : le droit des salariés à la déconnexion. Dans les entreprises de plus de 50 collaborateurs, celle-ci devient négociable… Tour d’horizon médiatique de ce nouveau droit de couper les ponts et les cordons numériques avec son employeur, négociable à partir du 1er janvier 2017.

 

Bfmtv.com rappelle que « 6 actifs sur 10 estiment que des règles devraient être mises en place de façon à clarifier les frontières entre vie personnelle et professionnelle, brouillées par les nouvelles technologies ».

En effet, prendre le risque de passer à côté de quelque chose d’important durant son absence ou ses congés (et d’en subir les conséquences) oblige à souvent rester connecté en permanence. Ce que confirme l’étude Eléas "Pratiques numériques 2016" récemment publiée : il est nécessaire de réguler « la tendance des salariés à se connecter sur leur boite mail pro en rentrant chez eux ou pendant leurs congés ».

Une étude APEC de décembre 2014 fait le même constat : « plus de 89 % des cadres estiment que les outils connectés contribuent à les faire travailler hors de l'entreprise et 23 % seulement d'entre eux se déconnectent systématiquement en dehors de leur temps de travail ».

 

L’avocate Anne-Sophie Le Fur-Leclair précise ainsi dans La Quotidienne des Editions Francis Lefebvre : « Cette continuité de la vie professionnelle peut, dans certains cas, engendrer du stress, de la fatigue. Elle peut être porteuse de risques pour la santé des salariés, les fameux risques psycho-sociaux.

L' article L 2242-8 du Code du travail, issu de la loi du 17 août 2015, impose donc une négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. La loi Travail a ajouté un 7e alinéa à cet article imposant une négociation sur le thème du droit à la déconnexion, et ce à compter du 1er janvier 2017 ».

 

« Quoi qu’il en soit, poursuit bfmtv.com, l’arrivée de ce droit à la déconnexion dans le code du travail a le mérite d’obliger directions et syndicats à se mettre autour de la table pour réfléchir à l’usage du numérique. Les salariés sont demandeurs, en particulier les cadres et les jeunes dont les trois quarts attendent une clarification des règles. Ce sont aussi ceux qui utilisent le plus les outils numériques: 8 sur 10 y ont recours plus de 3 heures par jour.

Pour l’heure, on en est loin, surenchérit bfmtv.com : « Aujourd’hui, seul 1 actif sur 5 considère que son entreprise intervient pour limiter l’utilisation des outils numériques hors du temps de travail. Pourtant, plus d’un tiers des actifs utilise les outils numériques presque tous les jours hors du temps de travail. Et même 6 sur 10 chez les artisans, commerçants, chefs d’entreprise ».

 

Pour beaucoup d’actifs, le droit à couper reste donc un droit à négocier avec soi-même ! Comment trouver un juste équilibre en vie personnelle et professionnelle ?

Une harmonie peu évidente à trouver tant les pressions sont dures à gérer tout comme la réactivité qu’imposent les nouvelles technologies. C’est peut-être un virage de mode de vie qu’il nous faut négocier au risque d’y perdre notre compétitivité… mais d’y gagner en bien-être. Vaste sujet aux résonances philosophiques !

Alors débrancher, une tendance « branchée » ou non ?

 


PARTAGEZ

Tanguy-Brochier.jpg

À propos de l'auteur:

Tanguy Brochier
Titulaire d'un diplôme de droit dans 3 pays différents (France, UK, US), Tanguy a rejoint le monde de la formation professionnelle, tout d'abord en management de crise puis en négociation chez Scotwork au début de l'année 2012.

En savoir plus Tanguy Brochier

Plus d'articles par Tanguy Brochier

Actualités:

Viser haut ou viser juste ?

Dès le début d’une négociation, n’ayez pas peur de viser haut… en osant exprimer votre exigence la plus élevée.

Scotwork France
49 rue Rouelle 75015 Paris
France


+33 (0)1 45 78 17 17
france@scotwork.fr
Suivez-nous
Lloyd-register-LQRA-ISO-900.png
LO-ISQ.OPQF.png
logo_datadock.png