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« Accord historique » sur la taxation à 15% des multinationales.

Publié: oct. 11 , 2021
Auteur: Alexis Debril

C’est ainsi que Emmanuel Macron a qualifié cet accord signé entre plus de 130 pays fixant un impôt de 15% pour les multinationales. Objectif : limiter l’optimisation fiscale, notamment parmi les géants du numérique. 

Toute entreprise multinationale devra payer au minimum 15 % d’impôt. "C’est une avancée majeure pour la justice fiscale", a tweeté le président français au lendemain de l’annonce de cet accord par l’OCDE obtenu le 8 octobre, après les ralliements de l’Irlande, l’Estonie et de la Hongrie.

"De façon concrète, à partir de 2023, les grosses multinationales et notamment les géants du numérique comme Amazon, Facebook ou Microsoft vont se voir appliquer cette taxation sur leurs bénéfices. Et ce quel que soit l'endroit où ces entreprises réalisent de gigantesques profits" complète le Figaro.

Ce nouveau taux d'imposition minimum s'appliquera donc aux entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros et devrait générer chaque année environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires à l'échelle mondiale.  Pour la France, estime Ouest France, "ces recettes devraient se situer entre 5 et 10 milliards d’euros".

"C’est un point final de quatre ans de négociations intenses" se félicite Bruno Le Maire, ainsi que du premier rôle joué par la France dans l’obtention de cet accord. Mais quid de sa concrétisation ? The Irish Times souligne que “la conclusion de cet accord n’est que le préalable à une nouvelle course d’obstacles" : sa ratification par les pays signataires dont l’UE, dont tous les membres sont désormais partie prenante de l’accord. En effet, certains membres puissants comme la France et l’Allemagne pourraient être tentés d’amender le texte et d’y ajouter des dispositions inacceptables pour l’Irlande. Pose également question, s’interroge BFM TV, "la capacité à l’administration américaine à imposer la réforme au congrès".

Mise en œuvre effective prévue en 2023 après la signature d’une convention multilatérale entre tous les pays concernés courant 2022.

Un accord qui jette donc les bases d’une véritable révolution fiscale mondiale mais qui nous promet encore beaucoup d’autres négociations pour être appliqué. À suivre.


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À propos de l'auteur:

Alexis Debril
Après avoir évolué pendant plus de 5 ans dans le conseil en stratégie, missions notamment axées sur les restructurations d’entreprises et l’optimisation des départements Achats et Commerce, Alexis s’est tourné vers l’entrepreneuriat. Après 2 années riches en échanges et en développement, avec la création d’un fonds d’investissement dans l’Art et un projet de Food-Court à Paris, Alexis rejoint Scotwork en 2019.

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