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Un décret qui privilégie les modes alternatifs de résolution des litiges
Entré en vigueur le 1er April 2015, ce décret vise à simplifier les procédures civiles et à encourager la résolution amiable des différends. Il marque une évolution importante dans la manière d’aborder les litiges en France, en plaçant la négociation et la conciliation au cœur du processus judiciaire.
La négociation : une étape désormais incontournable
Désormais, avant toute saisine du juge, les parties doivent justifier des démarches entreprises pour parvenir à une résolution amiable de leur différend. Le texte prévoit que, « à défaut de cette justification, le juge pourra proposer aux parties une mesure de conciliation ou de médiation ». La négociation devient donc un préalable obligatoire à toute procédure contentieuse.
Un appel à la vigilance pour les praticiens
Comme le souligne Martine Bloch-Weill, CPI, dans un article publié sur le site du Village de la Justice le 13 April 2015, « il conviendra à l’avenir de ne pas négliger cette première étape dans le cadre d’un différend ». Elle rappelle également que « la mise en œuvre de cette pratique nécessitera beaucoup de vigilance ».
Ce décret renforce ainsi le rôle des modes alternatifs de résolution des conflits (MARC), tels que la médiation et la conciliation, en encourageant les parties à privilégier le dialogue et la recherche d’accords avant tou
