Réforme du Code du travail : la négociation au cœur du changement

À l’heure où le nombre de renouvellements d’un CDD reste une inconnue pour la ministre du Travail, Myriam El Khomri, celle-ci a présenté au Premier ministre une première version de la réforme du Code du travail. Du « zéro pointé » au « 20/20 », une chose est certaine : la négociation est le mot-clé de cette réforme.

Une réforme structurée autour de la négociation

Selon Amandine Cailhol (Libération – 5 novembre 2015), cinq points essentiels sont à retenir de ces propositions :

1 – Une loi qui reste la référence

La loi demeure la base des accords d’entreprise et de branche, mais une nouvelle architecture du Code du travail voit le jour avec trois niveaux :

• Premier niveau : la garantie de règles incontournables (SMIC, durée légale du travail). Les 35 heures restent la référence.
• Deuxième niveau : l’ouverture à la négociation de branche ou d’entreprise, favorisant une plus grande flexibilité.
• Troisième niveau : l’application de règles par défaut en l’absence d’accord spécifique.

2 – Un code du travail remanié

Le Code du travail sera entièrement réécrit dans les deux ans sous la direction de Robert Badinter. La partie concernant la durée du travail, le repos et les congés sera directement gérée par le gouvernement. Un projet à suivre de près.

3 – Plus de négociations d’entreprise

Comme le recommandait déjà le rapport Combrexelle, la réforme accorde davantage de place aux accords d’entreprise et à la négociation de branche, renforçant le dialogue social au plus près du terrain.

4 – Des branches professionnelles simplifiées

Le nombre actuel de 700 branches professionnelles sera drastiquement réduit : 200 dans trois ans, 100 à terme. Les partenaires sociaux définiront les critères de regroupement, faute de quoi la loi interviendra directement pour trancher.

5 – Vers une vraie culture de la négociation

La ministre souhaite instaurer « une vraie culture de la négociation », dès l’école avec l’enseignement moral et civique, et dans l’enseignement supérieur. Une initiative bienvenue pour renforcer le dialogue social, la compréhension mutuelle et la démocratie.